Arrêtés municipaux

1145 résultats
  • 2023-02 - ST - ERP - Autorisation d'ouverture exceptionnelle de l'Escale pour les voeux à la population

    Recueil des Actes Administratifs - 12/01/2023
  • 2023-13 - PM - Stationnement - Emménagement au n° 24 rue Jean Jaurès

    Recueil des Actes Administratifs - 10/01/2023
  • 2023-14 - PM - Taxis - Modification d'une erreur de transcription dans l'arrêté 2020-459

    Recueil des Actes Administratifs - 10/01/2023
  • 2023-59 - PM - Stationnement - Livraison bois 7 rue du Docteur Calmette

    Recueil des Actes Administratifs - 10/01/2023
  • 2023-38 - PM - Taxis - Changement de véhicule société Handiciel

    Recueil des Actes Administratifs - 10/01/2023
  • 2023-03 - ST - Stationnement - Travaux création branchement d'eau potable 22 allée du Parc

    Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2023
  • 2023-04 - ST - Stationnement - Livraison 3 rue de Montrésor par la rue d'Amboise

    Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2023
  • 2023-05 - ST - Stationnement - Travaux de création de branchement d'eau potable 51 Voie Romaine

    Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2023
  • 2023-07 - ST - Stationnement - Livraison de béton au 27 rue du Clos Besnard

    Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2023
  • 2023-08 - ST - Stationnement - Travaux d'extension du réseau électrique rue Mireille Brochier

    Recueil des Actes Administratifs - 09/01/2023