Arrêtés municipaux

1145 résultats
  • 2022-1907 - ST - Arrêté annuel - Stationnement pour travaux de détection des réseaux pour TMVL

    Recueil des Actes Administratifs - 06/01/2023
  • 2022-2064 - ST - Préemption - Consignation dans le cadre de la préemption de la parcelle BV n° 108

    Recueil des Actes Administratifs - 06/01/2023
  • 2023-06 - PM - Stationnement - Emménagement 1 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 06/01/2023
  • 2022-1685 - ST - Stationnement - Travaux pour fibre optique rues de la Pinauderie et de la Chanterie

    Recueil des Actes Administratifs - 03/01/2023
  • 2022-2065 - PM - Stationnement - Déménagement au droit du 60 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 03/01/2023
  • 2022-1676 - ST - Stationnement - Travaux de création branchement télécom 18 rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022
  • 2022-1677 - ST - Stationnement - Travaux réalisation passage piéton avenue André Ampère

    Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022
  • Tableau de cession de terrain - ST - Lot 6a sur la ZAC Bois Ribert 5 rue Mireille Brochier

    Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022
  • Tableau cession de terrain - ST - Lot 4b sur la ZAC Bois Ribert 3 rue Mireille Brochier

    Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022
  • 2022-2063 - PM - Stationnement - Emménagement au 3 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022