Arrêtés municipaux

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  • 2024-11 - CTM - Circulation et stationnement - Travaux création d'un branchement eaux usées et pluviales au 23 et 32 rue de Périgourd

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
    PDF 1.11 Mo

  • 2024-1100 - EC - Délégation de fonction - A Monsieur François VOLLET, Conseiller Municipal pour célébration d'un mariage le 21 septembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/07/2024
    PDF 377.48 Ko

  • 2024-1101 - ST - Ouverture d'un établissement recevant du public - Dispositif d'accompagnement médico-légal LES ELFES - 33 rue Eugène Chevreul

    09/08/2024
    PDF 455.19 Ko

  • 2024-1101- ST - Ouverture d'un ERP - Les Elfes - 33 rue Eugène Chevreul

    Recueil des Actes Administratifs - 09/08/2024
    PDF 724.03 Ko

  • 2024-1102 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement au droit du 16 rue des Epinettes le 31 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 25/07/2024
    PDF 275.00 Ko

  • 2024-1121 - PM - Stationnement - Emménagement 108 rue Calmette du 5 au 7 août 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 25/07/2024
    PDF 256.28 Ko

  • 2024-1122 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de suppression d'un branchement électrique 75 bd Charles de Gaulle du 2 au 13 septembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 01/08/2024
    PDF 1.05 Mo

  • 2024-1124 - PM - Circulation et stationnement - Déménagement 38 rue Bretonneau le 25 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/07/2024
    PDF 275.96 Ko

  • 2024-1125 - PM - Circulation et stationnement - Travaux 35 quai des Maisons Blanches du 3 septembre au 3 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/07/2024
    PDF 264.30 Ko

  • 2024-1126 - PM - Stationnement - Travaux de terrassement 39 rue Henri Lebrun les 25 et 26 juillet 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 22/07/2024
    PDF 259.27 Ko