Arrêtés municipaux

1337 résultats
  • 2023-1376 - PM - Stationnement - Déménagement au 14 rue des Epinettes

    Recueil des Actes Administratifs - 28/11/2023
  • 2023-1372 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de la ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie rue François Arago

    Recueil des Actes Administratifs - 24/10/2023
  • 2023-1371 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour le boulevard Alfred Nobel

    Recueil des Actes Administratifs - 24/10/2023
  • 2023-1370 - ST - Circulation et stationnement - Arrêté permanent pour la rue des Trois Tonneaux

    Recueil des Actes Administratifs - 24/10/2023
  • 2023-1368 - PM - Mise en sécurité - Procédure ordinaire bâtiment 32 quai de Portillon - Mainlevée péril appartements n° 6-8 et 10

    Recueil des Actes Administratifs - 13/11/2023
  • 2023-1367 - PM - Stationnement - Déménagement au n° 3 rue du Docteur Schweitzer

    Recueil des Actes Administratifs - 17/10/2023
  • 2023-1354 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'aménagement des cours d'école Roland Engerand et Charles Perrault

    Recueil des Actes Administratifs - 16/10/2023
  • 2023-1346 - PM - Stationnement - Intervention sur chambre télécom au 13 quai de la Loire

    Recueil des Actes Administratifs - 16/10/2023
  • 2023-1345 - PM - Débit de boisson - Autorisation temporaire pour le Comité des Villes Jumelées

    Recueil des Actes Administratifs - 16/10/2023
  • 2023-1341 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un plateau surélevé au niveau du 21 rue Roland Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 16/10/2023