Arrêtés municipaux

1145 résultats
  • 2022-2063 - PM - Stationnement - Emménagement au 3 rue Charles Barrier

    Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022
  • 2022-1907 - ST - Arrêté annuel - Stationnement pour travaux de détection des réseaux pour TMVL

    Recueil des Actes Administratifs - 06/01/2023
  • 2022-1686 - AG - Commerce - Dérogation municipale au principe du repos dominical pour les commerces de détail de Saint-Cyr

    Recueil des Actes Administratifs - 20/12/2022
  • 2022-1685 - ST - Stationnement - Travaux pour fibre optique rues de la Pinauderie et de la Chanterie

    Recueil des Actes Administratifs - 03/01/2023
  • 2022-1681 - PM - Stationnement - Véhicules de chantier au droit du 26 rue du Dr Calmette

    Recueil des Actes Administratifs - 19/12/2022
  • 2022-1677 - ST - Stationnement - Travaux réalisation passage piéton avenue André Ampère

    Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022
  • 2022-1676 - ST - Stationnement - Travaux de création branchement télécom 18 rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 29/12/2022
  • 2022-1675 - PM - Stationnement - Travaux 67 rue de la Croix de Pierre

    Recueil des Actes Administratifs - 15/12/2022
  • 2022-1646 - PM - Stationnement - Véhicule de déménagement 93 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 16/12/2022
  • 2022-1645 - PM - Stationnement - Emménagement 9 rue du Capitaine Lepage

    Recueil des Actes Administratifs - 16/12/2022