Arrêtés municipaux

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  • 2024-1475 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association "Pop Rock Mission 37" le 4 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 19/09/2024
    PDF 211.06 Ko

  • 2024-1489 - CP - Nomination des personnes qualifiées à un jury de concours de maîtrise d'oeuvre restreint

    Recueil des Actes Administratifs - 19/09/2024
    PDF 1.38 Mo

  • 2024-1481 - ST - ERP - Maintien d'ouverture de la salle des fêtes

    Recueil des Actes Administratifs - 19/09/2024
    PDF 722.12 Ko

  • 2024-1482 - ST - ERP - Maintien d'ouverture du magasin YAKO

    Recueil des Actes Administratifs - 19/09/2024
    PDF 715.96 Ko

  • 2024-1474 - RP - Stationnement - Interdiction de stationnement pour l'inauguration de la cours de l'école Charles Perrault et Roland Engerand le 20 septembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 16/09/2024
    PDF 701.76 Ko

  • 2024-1457 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de tirage de fibre optique entre le 9 rue du Docteur Calmette et le 113 avenue de la République du 19 septembre au 19 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 16/09/2024
    PDF 635.12 Ko

  • 2024-1448 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur poste de refoulement allée de la Cheminée Ronde du 7 au 11 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 12/09/2024
    PDF 972.64 Ko

  • 2024-1456 - EC - Délégation de fonction - Accordée à M. Bruno LAVILLATTE pour la célébration d'un mariage le 4 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 12/09/2024
    PDF 585.66 Ko

  • 2024-1332 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association ARMPL le 5 octobre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 12/09/2024
    PDF 214.26 Ko

  • 2024-1430 - ST - Circulation et stationnement - Travaux branchement gaz rue Bretonneau du 7 au 13 septembre 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 12/09/2024
    PDF 1.25 Mo