Arrêtés municipaux

1587 résultats
Trier par :

  • 2025-268 - AG - Délégation - Délégation temporaire de fonction et de signature accordées à M. Patrice VALLEE

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2025
    PDF 676.02 Ko
    Date de publication : 21/03/2025

  • 2025-267 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Cactus Country Danse le 5 avril 2025

    Recueil des Actes Administratifs - 27/03/2025
    PDF 374.60 Ko
    Date de publication : 27/03/2025

  • 2025-264 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de tirage de fibre optique boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 27/03/2025
    PDF 851.18 Ko
    Date de publication : 27/03/2025

  • 2025-263 - PM - Taxis - Location-gérance SAS Les taxis Schrrens - Licence n° 2

    Recueil des Actes Administratifs - 27/03/2025
    PDF 633.69 Ko
    Date de publication : 27/03/2025

  • 2025-262 - PM - Stationnement - Déménagement 13 rue François Arago

    Recueil des Actes Administratifs - 27/03/2025
    PDF 471.16 Ko
    Date de publication : 27/03/2025

  • 2025-261 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de confection d'un massif et pose d'un mât solaire 140 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 27/03/2025
    PDF 1,010.82 Ko
    Date de publication : 27/03/2025

  • 2025-260 - ST - Occupation du domaine public - Autorisation temporaire relative au stationnement de vélos et vélos à assistance électrique sans station d'attache

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2025
    PDF 3.33 Mo
    Date de publication : 21/03/2025

  • 2025-259 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'ouverture d'une chambre télécom au 2 avenue Pierre-Gilles de Gennes

    Recueil des Actes Administratifs - 27/03/2025
    PDF 997.21 Ko
    Date de publication : 27/03/2025

  • 2025-258 - PM - Stationnement - Travaux 20 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 21/03/2025
    PDF 468.73 Ko
    Date de publication : 21/03/2025

  • 2025-257 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de remplacement d'un support bois Voie Romaine

    Recueil des Actes Administratifs - 03/04/2025
    PDF 998.32 Ko
    Date de publication : 03/04/2025