Arrêtés municipaux

1337 résultats
  • 2023-132 - PM - Stationnement - Déménagement 91 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023
  • 2023-1319 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de pose d'un mât solaire parc de la Perraudière

    Recueil des Actes Administratifs - 13/10/2023
  • 2023-1318 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de renforcement BT/HTA au 241 rue des Bordiers

    Recueil des Actes Administratifs - 13/10/2023
  • 2023-1313 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Festhéa

    Recueil des Actes Administratifs - 09/10/2023
  • 2023-1312 - PM - Stationnement - Deux véhicules de l'Etablissement Français du Sand Esplanade des droits de l'Enfant

    Recueil des Actes Administratifs - 09/10/2023
  • 2023-1310 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de fouille sur cheminement piétons quai de la Loire

    Recueil des Actes Administratifs - 13/10/2023
  • 2023-1307 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'élagage rue des Bordiers

    Recueil des Actes Administratifs - 16/10/2023
  • 2023-1306 - PM - Stationnement - Emménagement 2 rue jean Bardet

    Recueil des Actes Administratifs - 09/10/2023
  • 2023-13 - PM - Stationnement - Emménagement au n° 24 rue Jean Jaurès

    Recueil des Actes Administratifs - 10/01/2023
  • 2023-1299 - PM - Stationnement - Nettoyage des façades "Résidence de la Tour" du 13 au 24 novembre 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 02/10/2023