Arrêtés municipaux
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2024-260 - ST - Circulation et stationnement pour des travaux sur coffret électrique au 2 avenue Pierre-Gilles de Gennes
Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024 -
2024-212 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour l'allée Georges Brassens
Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024 -
2024-214 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue René Cassin
Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024 -
2024-213 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue Bretonneau
Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024 -
2024-279 - PM - Stationnement et circulation pour des travaux 86 rue de Portillon
Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024 -
2024-278 - PM - Stationnement pour un emménagement au 113 rue Fleurie
Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024 -
2024-277 - PM - Taxis - Changement de véhicules - Licence n° 9
Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024 -
2024-182 - AG - Conseil Municipal - Subdélégations de signature à certains adjoints
Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2024 -
2024-276 - AG - Personnel communal - Délégation de signature à M. Mohsen MACHOUK
Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2024 -
2024-215 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue de la Charlotière
Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024