Arrêtés municipaux

1145 résultats
  • 2024-228 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue de la Grosse Borne

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
  • 2024-227 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour l'allée Paul Gauguin

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
  • 2024-229 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue Georges Guérard

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
  • 2024-226 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue de la Gaudinière

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
  • 2024-225 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
  • 2024-280 - ST - Circulation et stationnement - Pose d'un échafaudage au 1 rue de la Petite Perraudière

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
  • 2024-317 - PM - Débit de boissons - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Amitié Saint Cyr Japon

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024
  • 2024-294 - PM - Circulation et stationnement - Travaux au 4 allée du Moulin Millon

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024
  • 2024-164 - RP - Circulation et stationnement - Carnaval le samedi 23 mars 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024
  • 2024-232 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue de la Haute Vaisprée

    Recueil des Actes Administratifs - 19/03/2024