Arrêtés municipaux

1337 résultats
  • ST - Tableau des charges de cession de terrains - Lot G3-2 - ZAC Ménardière-Lande-Pinauderie

    Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023
  • 2023-183 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Speakeysy

    Recueil des Actes Administratifs - 16/02/2023
  • 2023-145 - ST - Stationnement - Travaux fibre optique dans différentes rues

    Recueil des Actes Administratifs - 10/02/2023
  • 2023-118 - ST - Stationnement - Travaux sur branchement d'eaux usées 7 rue Jean Mermoz

    Recueil des Actes Administratifs - 09/02/2023
  • 2023-164 - PM - Stationnement - Emménagement au 34 rue de la Gaudinière

    Recueil des Actes Administratifs - 09/02/2023
  • 2023-165 - PM - Stationnement - Travaux d'aménagement résidence 34 rue de la Gaudinière

    Recueil des Actes Administratifs - 09/02/2023
  • 2023-176 - PM - Stationnement - Inauguration d'Ataraxia 78 quai des Maisons Blanches

    Recueil des Actes Administratifs - 09/02/2023
  • 2023-141 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Racing Team

    Recueil des Actes Administratifs - 07/02/2023
  • 2023-163 - PM - Stationnement - Déménagement au 141 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 07/02/2023
  • 2023-144 - FINANCES - Déconsignation dans le cadre de la préemption de la parcelle section AV n° 1

    Recueil des Actes Administratifs - 06/02/2023