Arrêtés municipaux

1145 résultats
  • 2023-256 - PM - Débit de boisson - Autorisation temporaire pour l'association l'Etoile Bleue

    Recueil des Actes Administratifs - 10/03/2023
  • 2023-255 - ST - Stationnement - Livraison de béton 63 rue de la Haute Vaisprée

    Recueil des Actes Administratifs - 16/03/2023
  • 2023-254 - ST - Stationnement - Travaux de réfection de trottoir 20/20 bis rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 16/03/2023
  • 2023-253 - ST - Stationnement - Travaux sur conduite télécom 19/21 rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 16/03/2023
  • 2023-252 - RP - Stationnement - Réglementation de la circulation et du stationnement pour un vide grenier le 2 avril 2023

    Recueil des Actes Administratifs - 17/03/2023
  • 2023-251 - ST - Stationnement - Travaux branchements de gaz pour collectif dans Central Parc

    Recueil des Actes Administratifs - 16/03/2023
  • 2023-250 - ST - Stationnement - Travaux de pose de chambre et de conduite télécom 141 rue Fleurie

    Recueil des Actes Administratifs - 16/03/2023
  • 2023-249 - PM - Stationnement - Travaux d'aménagement résidence au 104 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 09/03/2023
  • 2023-247 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Amitié Saint-Cyr Japon

    Recueil des Actes Administratifs - 06/03/2023
  • 2023-246 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Amitié Saint Cyr Japon

    Recueil des Actes Administratifs - 06/03/2023