Arrêtés municipaux

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  • 2023-961 - PM - Sécurité - Mise en sécurité procédure ordinaire bâtiment 32 quai de Portillon

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
    PDF 3.53 Mo

  • 2023-966 - ST - Stationnement - Travaux de création d'un parking 1 allée du Petit Ménage

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
    PDF 1.00 Mo

  • 2023-973 - ST - Stationnement - Travaux de pose d'un mât solaire boulevard Charles de Gaulle angle rue Honoré de Balzac

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
    PDF 798.97 Ko

  • 2023-974 - ST - Stationnement - Travaux de démolition de bâtiments au 2/8 rue du Docteur Calmette et 18/22 bd Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
    PDF 830.91 Ko

  • 2023-975 - ST - Stationnement - Travaux de démolition de la maison au 39 rue Roland Engerand

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
    PDF 805.52 Ko

  • 2023-977 - ST - Stationnement - Travaux de tirage et raccordement de la fibre optique dans différentes rues

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
    PDF 632.00 Ko

  • 2023-987 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'AS Chanceaux Gym

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
    PDF 206.42 Ko

  • 2023-990 - PM - Stationnement - Déménagement au 90 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 07/07/2023
    PDF 275.41 Ko

  • 2023 - 988 - ST - réglementation circulation et stationnement à l'occasion de travaux de démolition de maisons 122, 124 et 126 boulevard Charles De Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 11/07/2023
    PDF 815.55 Ko

  • 2023 - 997 - PM - réglementation stationnement à l'occasion de travaux au 8 rue des Fontaines

    Recueil des Actes Administratifs - 11/07/2023
    PDF 290.08 Ko