Arrêtés municipaux

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  • 2024-64 - PM - Stationnement - Pose d'un échafaudage 66 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
    PDF 266.89 Ko

  • 2024-640 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de réparation d'un branchement d'eaux usées au 13 rue de la Mésangerie

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 849.99 Ko

  • 2024-641 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de création d'un branchement d'eaux usées au 5 rue Henri Lebrun

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 885.46 Ko

  • 2024-644 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de tirage de fibre optique en bas de la rue de la Petite Perraudière

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 820.03 Ko

  • 2024-645 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 299.46 Ko

  • 2024-646 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC le 19 mai 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 296.26 Ko

  • 2024-647 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association RSSC les 1er et 2 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 02/05/2024
    PDF 300.70 Ko

  • 2024-648 - PM - Débit de boisson - Ouverture temporaire pour l'association RSSC le 30 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 06/05/2024
    PDF 299.13 Ko

  • 2024-649 - ST - Circulation et stationnement - Travaux branchement d'eau potable au 28/32 rue Aristide Briand et 29/31 rue Bretonneau

    Recueil des Actes Administratifs - 23/05/2024
    PDF 1.02 Mo

  • 2024-65 - PM - Stationnement - Travaux de maintenance de la vidéo-protection

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
    PDF 280.83 Ko