Quelles sont les compétences de la police municipale ?
La police municipale est placée sous l’autorité directe du Maire, sous le contrôle du Préfet et n’a de compétence que sur le territoire communal. Les policiers municipaux sont des agents de la fonction publique territoriale.
Ils exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du Maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. Ils sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbaux les infractions auxdits arrêtés.
Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints. Une étroite coopération, formalisée dans une convention de coordination, est organisée avec la police nationale.
Quelles sont ses missions ?
Les policiers municipaux possèdent des pouvoirs de police administrative et de police judiciaire.
Les missions de police administrative
- Le bon ordre : troubles de la voie publique, surveillances des lieux de rassemblement, lieux de cultes, manifestations… ;
- La sécurité : interventions sur les accidents de voie publique, dépôts sur le domaine public, divagations d’animaux, vols, dégradations… ;
- La tranquillité publique : troubles de voisinage, bruits, rixes… ;
- La salubrité publique : dépôts sauvages, nettoyage et entretien des terrains, épidémie...
Dans le cadre de ces missions, les policiers municipaux sont sous la direction du Maire et le contrôle du Préfet.
En complément des missions de police administrative, un certain nombre de polices spéciales viennent s’ajouter : police des débits de boissons, police de la publicité, police des animaux dangereux...
Les missions de police judiciaire
- Seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
- Rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
- Constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres.
- Constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du Code de la Route dont la liste est fixée par Conseil d’État.
Pour ces missions, les policiers municipaux sont sous la direction du Maire et le contrôle du Procureur de la République.
Opération tranquillité vacances
L’opération tranquillité vacances est un service gratuit proposé aux Saint-Cyriens qui s’absentent de leur domicile (habitation individuelle) sur une période de 3 à 45 jours. Ce service est proposé toute l'année. Concrètement, les agents de police municipale assurent au moins un passage par semaine, avec une vérification des ouvertures de la maison et de la boîte aux lettres. Votre demande est également transmise à la police nationale afin qu'elle assure aussi de son côté un passage par semaine.
Pour bénéficier de ce service, vous devez vous inscrire auprès du poste de police municipale au minimum 7 jours avant votre absence. Le formulaire d’inscription est disponible ci-contre.
Vidéoprotection
Depuis janvier 2017, la police municipale dispose d’un mini centre de supervision urbain comprenant 47 caméras de vidéoprotection. Celles-ci ont pour objectif de protéger les bâtiments publics les plus sensibles, les espaces publics qui sont très accessibles et les entrées de ville où le trafic routier est dense. Cet outil performant et dissuasif a déjà prouvé son efficacité.
Les images ne peuvent être visionnées que dans le cadre d’enquêtes préliminaires de police ou d’enquêtes diligentées par le parquet. Celles-ci sont conservées douze jours sur un réseau sécurisé et dédié en mairie, puis automatiquement détruites. Toutes les parties privatives sont floutées (entrées de maison, fenêtres d’immeuble…).