Arrêtés municipaux

1145 résultats
  • 2024-68 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour la Troupe d'Utopistes

    Recueil des Actes Administratifs - 18/01/2024
  • 2024-69 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur enrobés de la piste cyclable rue du Clos Besnard

    Recueil des Actes Administratifs - 23/01/2024
  • 2024-697 - PM - Stationnement - Déménagement 13 allée Joseph Jaunay

    Recueil des Actes Administratifs - 24/05/2024
  • 2024-698 - RP - Circulation - Fête de quartier rue des Trois Tonneaux le 15 juin 2024

    Recueil des Actes Administratifs - 24/05/2024
  • 2024-699 - PM - Stationnement - Emménagement 2 rue Pierre et Marie Curie

    Recueil des Actes Administratifs - 24/05/2024
  • 2024-700 - EC - Délégation - Délégation de fonction accordée à M. Fabien PICHEREAU, Conseiller Municipal

    Recueil des Actes Administratifs - 03/06/2024
  • 2024-707 - ST - Circulation et stationnement - Travaux sur câble électrique HTA souterrain rue Jacques-Louis Blot

    Recueil des Actes Administratifs - 03/06/2024
  • 2024-708 - PM - Stationnement - Travaux 45 rue du Bocage

    Recueil des Actes Administratifs - 28/05/2024
  • 2024-709 - ST - Circulation et stationnement - Travaux de branchement d'eaux usées au 6 rue du Bois Livière

    Recueil des Actes Administratifs - 30/05/2024
  • 2024-710 - ST - Circulation et stationnement - Travaux d'étude de sol avenue de la République

    Recueil des Actes Administratifs - 30/05/2024