Arrêtés municipaux

1145 résultats
  • 2024-225 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue de la Gagnerie

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
  • 2024-280 - ST - Circulation et stationnement - Pose d'un échafaudage au 1 rue de la Petite Perraudière

    Recueil des Actes Administratifs - 12/03/2024
  • 2024-182 - AG - Conseil Municipal - Subdélégations de signature à certains adjoints

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2024
  • 2024-276 - AG - Personnel communal - Délégation de signature à M. Mohsen MACHOUK

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2024
  • 2024-285 - PM - Taxis - Changement d'adresse M. KRATZ Sébastien - Licence n° 9

    Recueil des Actes Administratifs - 11/03/2024
  • 2024-201 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour l'avenue du Président Allendé

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
  • 2024-202 - ST - Arrêté permanent - Réglementation de la circulation et du stationnement pour la rue d'Amboise

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
  • 2024-263 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'Etoile Bleue de St Cyr

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
  • 2024-275 - PM - Stationnement - Dépose d'un panneau publicitaire 82 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024
  • 2024-274 - PM - Stationnement - Dépose d'un panneau publicitaire 22 boulevard Charles de Gaulle

    Recueil des Actes Administratifs - 07/03/2024