Arrêtés municipaux
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2023-132 - PM - Stationnement - Déménagement 91 rue de la Mésangerie
Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023 -
2023-139 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour le RSSC Badminton
Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023 -
2023-140 - PM - Stationnement - Travaux au 128 rue Anatole France
Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023 -
2023-142 - RP - Stationnement - Festival Allotropiques
Recueil des Actes Administratifs - 02/02/2023 -
2023-144 - FINANCES - Déconsignation dans le cadre de la préemption de la parcelle section AV n° 1
Recueil des Actes Administratifs - 06/02/2023 -
2023-141 - PM - Débit de boisson - Autorisation d'ouverture temporaire pour l'association Racing Team
Recueil des Actes Administratifs - 07/02/2023 -
2023-163 - PM - Stationnement - Déménagement au 141 boulevard Charles de Gaulle
Recueil des Actes Administratifs - 07/02/2023 -
2023-118 - ST - Stationnement - Travaux sur branchement d'eaux usées 7 rue Jean Mermoz
Recueil des Actes Administratifs - 09/02/2023 -
2023-164 - PM - Stationnement - Emménagement au 34 rue de la Gaudinière
Recueil des Actes Administratifs - 09/02/2023 -
2023-165 - PM - Stationnement - Travaux d'aménagement résidence 34 rue de la Gaudinière
Recueil des Actes Administratifs - 09/02/2023